Valier Technologies SAS (ci-après « FleetManager Max ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous collectons, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est FleetManager Max SAS, dont le siège social est situé à Toulouse, France. Contact : dpo@fleetmanagermax.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction dans l'entreprise.
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, navigateur et système d'exploitation utilisés.
Données métier : informations relatives aux véhicules, conducteurs, sinistres, contrats d'assurance et interventions de maintenance saisies dans la plateforme.
Données de télématique : positions GPS, vitesse, consommation de carburant, diagnostics véhicule (lorsque le module télématique est activé).

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture et amélioration du service de gestion de flotte
Gestion de la relation client et du support technique
Facturation et gestion des abonnements
Conformité aux obligations légales (ANTAI, assurances, RGPD)
Sécurité de la plateforme et prévention des fraudes
Statistiques anonymisées d'utilisation

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la fourniture du service SaaS
L'obligation légale (article 6.1.c) pour les déclarations ANTAI et la conformité réglementaire
L'intérêt légitime (article 6.1.f) pour la sécurité et l'amélioration du service
Le consentement (article 6.1.a) pour les cookies non essentiels et les communications commerciales

5. Durée de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

Données de compte : pendant la durée du contrat + 3 ans après la résiliation
Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
Données de télématique : 24 mois glissants (ou selon la configuration du client)
Logs de connexion : 12 mois
Cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

Équipes internes de FleetManager Max (support, technique, commercial)
Sous-traitants techniques (hébergement, maintenance infrastructure)
Partenaires télématiques (uniquement les données véhicule nécessaires)
Autorités compétentes (sur requête judiciaire ou obligation légale)

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. Tous nos sous-traitants sont liés par des accords de traitement des données (DPA) conformes au RGPD.

7. Transferts hors UE

Les données applicatives sont hébergées dans l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE (sous-traitants techniques), des garanties appropriées sont mises en place : clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou décision d'adéquation.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles : chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos, contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), isolation multi-tenant, journalisation des accès, sauvegardes régulières.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation : restreindre le traitement

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresse dpo@fleetmanagermax.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10. Cookies

Le site utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie de suivi publicitaire n'est déposé sans consentement préalable. Les cookies techniques incluent :

Cookies de session (authentification)
Cookies de préférences (langue, thème)
Cookies de sécurité (CSRF, rate limiting)

11. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Politique de confidentialité