Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme FleetManager Max, éditée par Valier Technologies SAS.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme SaaS FleetManager Max de gestion de flotte automobile. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

Plateforme : l'application web FleetManager Max accessible à l'adresse app.fleetmanagermax.fr
Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur la plateforme
Client : l'entité morale ayant souscrit un abonnement à FleetManager Max
Contenu : toute donnée, document ou information saisie par l'utilisateur dans la plateforme

3. Inscription et compte

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée sous son compte est de sa responsabilité.

L'utilisateur doit notifier immédiatement FleetManager Max en cas d'utilisation non autorisée de son compte à l'adresse support@fleetmanagermax.fr.

4. Description du service

FleetManager Max fournit une plateforme SaaS de gestion de flotte automobile incluant, selon le niveau d'abonnement :

Gestion du parc véhicules et du cycle de vie
Gestion des conducteurs et des affectations
Suivi des sinistres et des contrats d'assurance
Gestion des PV et amendes (intégration ANTAI)
Planification de la maintenance préventive
Télématique en temps réel (selon équipement)
Conformité RGPD et reporting

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser la plateforme conformément à sa destination
Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres tenants
Ne pas effectuer d'opérations pouvant compromettre la sécurité
Respecter les droits de propriété intellectuelle
Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites
Sauvegarder ses données critiques indépendamment

6. Disponibilité et maintenance

FleetManager Max s'efforce de maintenir un taux de disponibilité de 99,9 % (hors maintenance planifiée). Les opérations de maintenance planifiées sont communiquées avec un préavis minimum de 48 heures. En cas d'interruption non planifiée, FleetManager Max met en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code source, son architecture, sa documentation et son design sont la propriété exclusive de Valier Technologies SAS. Le Client conserve la pleine propriété des données qu'il saisit dans la plateforme.

L'abonnement confère un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non sous-licenciable de la plateforme pour la durée de l'abonnement.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. L'isolation multi-tenant garantit que les données de chaque client sont strictement séparées et inaccessibles aux autres clients.

9. Limitation de responsabilité

FleetManager Max ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudices liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser la plateforme. La responsabilité totale de FleetManager Max est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. L'accès à la plateforme est maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. À la résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, les données sont supprimées conformément à notre politique de rétention.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, après tentative de résolution amiable.