Gestion des PV et amendes des véhicules d'entreprise

Quand un véhicule d'entreprise est flashé, l'avis de contravention arrive au nom de la société. FleetManager Max suit chaque avis de sa réception à sa clôture, et surtout le délai pour désigner le conducteur.

Le délai de 45 jours

L'entreprise dispose de 45 jours pour désigner le conducteur auprès de l'ANTAI (article L121-6 du Code de la route). Passé ce délai, elle s'expose à une amende pour non-désignation, distincte de l'amende d'origine.

À l'enregistrement d'un avis, le logiciel calcule la date limite, affiche le nombre de jours restants et classe les avis par niveau d'urgence. Les avis proches de l'échéance ou en retard remontent dans les tâches du jour.

Le parcours d'un avis

  • Reçu : l'avis est enregistré et rattaché au véhicule
  • En attente de désignation : le compte à rebours des 45 jours court
  • Désigné : le conducteur est identifié, l'avis lui est rattaché
  • Payé ou contesté, puis clôturé — ou annulé

Retrouver qui conduisait

Les affectations des véhicules aux conducteurs sont historisées avec leurs dates de début et de fin. Pour un avis donné, le gestionnaire retrouve donc qui avait le véhicule le jour de l'infraction.

Questions fréquentes

De combien de temps dispose une entreprise pour désigner le conducteur d'un véhicule flashé ?

De 45 jours à compter de l'envoi de l'avis de contravention (article L121-6 du Code de la route). FleetManager Max calcule cette date limite pour chaque avis et alerte avant l'échéance.

FleetManager Max transmet-il la désignation à l'ANTAI ?

Le logiciel suit l'avis, son délai et le conducteur désigné. La désignation elle-même se fait par le représentant de l'entreprise sur le site de l'ANTAI.

Les autres modules de FleetManager Max

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